Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Essiababy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Essiababy. Essiababy exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Essiababy utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés seront strictement identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Essiababy se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite d'Essiababy. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui vous sont indiqués avant la validation de la commande.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement de paiement, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Le transfert des risques de perte ou de dommage s'effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes aux consommateurs.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive d'Essiababy, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Essiababy.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Essiababy sont protégés. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les autres signes distinctifs de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et signes présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité ; il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions applicables définies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Elles seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat de produits ou services sur ces sites. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Essiababy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Essiababy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Essiababy, y compris tout dommage résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de ou liée à votre achat et à votre transaction avec Essiababy.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Les informations que vous soumettez seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) ils respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d'expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits d'un tiers.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal ou obscène, ni aucun logiciel malveillant. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Essiababy, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, diffamer ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre des « pourriels », « chaînes de lettres » ou sollicitations similaires ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible d'entraver l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à l'hameçonnage ou au scraping ; (e) utiliser des robots, outils automatisés ou moyens d'extraction de données pour accéder aux Services ; (f) contourner les fonctionnalités de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Divisibilité, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité.

Sauf mention expresse de notre part, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles imposées par la loi. La présente clause ne saurait limiter les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation français, qui s'appliquent pleinement.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Essiababy et ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables d'aucun préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services. La présente limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas où la loi française interdit une telle limitation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits ou de garanties légales dues aux consommateurs.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Essiababy, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés et fournisseurs de services, pour toute réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Cela n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord ou communication antérieur, oral ou écrit.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement préalable.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, dans les conditions précisées dans nos Conditions de vente.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@essiababy.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Essiababy — Alex André-Freites, entrepreneur individuel
6 rue Ampère, 38000 Grenoble, France
contact@essiababy.com
RCS Grenoble 107 977 779 — SIRET 10797777900019
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