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Alex André-Freites — Entrepreneur individuel
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Adresse : 6 rue Ampère, 38000 Grenoble, France
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Alex André-Freites

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Après nous avoir contactés à contact@essiababy.com et à défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

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