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Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site essiababy.com par Alex André-Freites, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Essiababy (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs, en raison des paramètres d'affichage de votre appareil. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un système de paiement sécurisé. La commande est traitée après validation du paiement. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et dans la Politique d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnisation, sauf dépassement de 30 jours après la commande, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai légal, le Vendeur accorde commercialement un délai étendu, précisé dans la Politique de retour et de remboursement. Les modalités pratiques y sont détaillées.
Article 8 — Retours et remboursement
Les conditions de retour, les frais applicables et les modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@essiababy.com.
Article 10 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes d'entretien, ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir contacté notre service client à contact@essiababy.com et à défaut de résolution du litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
